1. Bonjour,
2. Hello,
3.  
4. L’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (OCLCTIC) a constaté la présence d'un contenu qui contrevient aux dispositions de l'article 227-23 du code pénal : Représentations de mineurs présentant un caractère pornographique.
5. The French Central Office for Cybercrime (OCLCTIC) has noted the presence of content that contravenes the provisions of Article 227-23 of the Criminal Code : Representations of minors of a pornographic nature.
6.  
7. Ces contenus sont visibles aux adresses suivantes :
8. These contents are visible at the following addresses :
9.  
10. P2018100213830
11. https://paste.scratchbook.ch/view/5bd2ac63
12.  
13.  
14. Des éléments techniques laissent à penser que vous êtes l'hébergeur de ces contenus.
15. Technical elements suggest that you are the host of these contents.
16.  
17. En conséquence, et conformément à l'alinéa 1 de l'article 6-1 de la L.C.E.N, nous vous demandons de retirer ces contenus.
18. En l’absence de retrait de ces contenus dans un délai de vingt-quatre heures, nous pourrons mettre en œuvre les procédures de blocage et de dé-référencement prévues par les textes suivant :
19. - Article 6-1 de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique, tel que modifié par l’article 12 de la loi N°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
20. - Décret N°2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique.
21. - Décret N°2015-253 du 4 mars 2015 relatif au dé-référencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique.
22. Consequently, and in accordance with paragraph 1 of article 6-1 of the Trust in the digital Economy law, we ask you to remove these contents.
23. If these contents are not removed within twenty-four hours, we may implement the blocking and de-indexing procedures provided for in the following texts :
24. - Article 6-1 of Act No. 2004-575 of 21 June 2004 as amended for confidence in the digital economy, as amended by Article 12 of Act No. 2014-1353 of 13 November 2014 strengthening provisions relating to the fight against terrorism.
25. - Decree N°2015-125 of February 5, 2015 relating to the blocking of sites provoking acts of terrorism or by making the apology and sites diffusing images and representations of minors with pornographic character.
26. - Decree N°2015-253 of March 4, 2015 relating to the de-indexing of sites provoking acts of terrorism or by making the apology and sites diffusing images and representations of minors with pornographic character.
27.  
28. Merci de votre coopération.
29. Thank you for your cooperation.
30.  
31.  
32. Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
33. N'imprimons que si nécessaire.